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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1179·Source officielle ↗

l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2411 de Mme Rabault au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre la possibilité pour les salariés de bénéficier du compte personnel d'activité (CPA) aux travailleurs indépendants. Le débat portait sur l'élargissement des droits sociaux aux travailleurs non-salariés.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas d'extension du CPA aux travailleurs indépendants dans le cadre de ce projet de loi. Cela n'affecte donc pas directement les droits sociaux des travailleurs indépendants.

3

Pour

27

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

94%

32 présents sur 34 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

1 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
2Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(3)
Contre(27)
Abstention(2)
Absent·e(2)