l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°643 de M.Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à limiter les possibilités d'utilisation de contrats de travail temporaires dans certaines entreprises. Le débat portait sur le contrôle des pratiques de ces entreprises et l'équilibre entre flexibilité et protection des travailleurs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant l'utilisation des contrats de travail temporaires restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui pourraient continuer à être embauchés sous des contrats temporaires dans certaines entreprises. Cependant, cela permet également aux entreprises de maintenir une certaine flexibilité dans leur gestion du personnel.
9
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Charles de Courson
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(47)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Jean-Hugues Ratenon
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc