l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°36 de M. Fasquelle et un amendement identique à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi concernant l'entreprise et l'emploi ne seront pas modifiées par ces amendements spécifiques.
6
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(33)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Denis Sommer
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Paul Dufrègne