l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
41
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Rolland
- Stéphane Demilly
- Éric Alauzet
- Annie Chapelier
- Philippe Chalumeau
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Christian Hutin
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Stéphane Demilly
- Marie-Noëlle Battistel
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Alauzet
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Philippe Chalumeau
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Christian Hutin
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne