l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
0
Contre
7
Abstention
26
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
67% des votes exprimés
Participation
45%
21 présents sur 47 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
13 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre7Abstention17Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
7Abstention
17Absent·e
Pour (13)
Abstention (7)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention8Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
8Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Abstention(7)
Absent·e(26)
- Laurent Fabius
- Frédéric Cuvillier
- Stéphane Le Foll
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Victorin Lurel
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Jean-Marc Ayrault
- Claude Bartolone
- Alain Vidalies
- François Lamy
- Marylise Lebranchu
- Marisol Touraine
- Jérôme Cahuzac
- Bernard Cazeneuve
- Pierre Moscovici
- Manuel Valls
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- George Pau-Langevin
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Cécile Duflot
- Sylvia Pinel