l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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16
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
70% des votes exprimés
Participation
96%
23 présents sur 24 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
7 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e