le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
0
Pour
1
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Abstention
67% des votes exprimés
Participation
60%
3 présents sur 5 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
DVG
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e