le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
2
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Abstention
67% des votes exprimés
Participation
75%
6 présents sur 8 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
2 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e