l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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4
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
67%
4 présents sur 6 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
4 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e