l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
80%
4 présents sur 5 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
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0Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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