l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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2
Pour
3
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Abstention
44% des votes exprimés
Participation
82%
9 présents sur 11 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
3Contre
2Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e