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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V597·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

0

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

0% des votes exprimés

Participation

0%

0 présents sur 2 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Absent·e(2)