le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
0
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Abstention
100% des votes exprimés
Participation
33%
1 présents sur 3 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e