l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
0
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
67%
2 présents sur 3 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e