l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
1
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Abstention
80% des votes exprimés
Participation
71%
5 présents sur 7 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e
Abstention (4)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e