l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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0
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
67%
4 présents sur 6 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
Contre (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e