la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote).
l'Assemblée nationale a adopté
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0
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
60%
3 présents sur 5 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
EELV
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
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Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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Sans groupe identifié
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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