l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
40
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
77% des votes exprimés
Participation
96%
52 présents sur 54 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
23 votes pour
Bloc le plus opposé
EELV
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (23)
- Sophie Errante
- Jean-François Mancel
- Véronique Louwagie
- Jean-marie Tétart
- Charles de Courson
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Pascal Terrasse
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Gwendal Rouillard
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Yannick Moreau
- Joël Giraud
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (16)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Christian Franqueville
- Christian Paul
- Christian Assaf
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Sophie Errante
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Jean-François Mancel
- Véronique Louwagie
- Jean-marie Tétart
- Charles de Courson
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Pascal Terrasse
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Gwendal Rouillard
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Régine Poveda
- Yannick Moreau
- Bertrand Pancher
- Joël Giraud