l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
33
Pour
4
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
89% des votes exprimés
Participation
90%
37 présents sur 41 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
28 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour3Contre0Abstention3Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour
3Contre
0Abstention
3Absent·e
Pour (28)
- Pascal Demarthe
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- François Loncle
- Michel Vauzelle
- Vincent Burroni
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Corinne Erhel
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Martine Martinel
- Jean-Louis Touraine
- Annick Le Loch
- Michel Lesage
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Valérie Corre
- Jean-Pierre Allossery
- Christophe Premat
- Jean-Marc Fournel
- Patrice Martin-Lalande
- Olivier Marleix
- Jean-Claude Mathis
- Lionel Tardy
- Jean-Pierre Maggi
- Jean Lassalle
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Marie-Line Reynaud
- Frédéric Roig
- Pascal Demarthe
- Laurent Degallaix
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- François Loncle
- Michel Vauzelle
- Vincent Burroni
- Elisabeth Guigou
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Corinne Erhel
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Martine Martinel
- Jean-Louis Touraine
- Annick Le Loch
- Michel Lesage
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Valérie Corre
- Jean-Pierre Allossery
- Christophe Premat
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
- Patrice Martin-Lalande
- Olivier Marleix
- Jean-Claude Mathis
- Lionel Tardy
- Jean-Pierre Maggi
- Jean Lassalle