l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
20Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Gilles Lurton
- Benoist Apparu
- Dino Cinieri
- Franck Riester
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Francis Vercamer
- Jean-christophe Fromantin
- Gaby Charroux
- François Fillon
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Thierry Solere
- Yves Censi
- Philippe Vitel
- Jean-Claude Mathis
- Fernand Siré
- Guillaume Larrivé
- Marc Dolez
- Marie-George Buffet
Contre(34)
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Louis Dumont
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Annick Le Loch
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Pierre Aylagas
- Seybah Dagoma
- Elisabeth Pochon
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Philippe Doucet
- Barbara Pompili
- Jacques Moignard