l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
19Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (20)
- Brigitte Bourguignon
- René Dosière
- Vincent Burroni
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Patrick Lemasle
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Laurent Kalinowski
- Pierre Aylagas
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Michel Pouzol
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Gaby Charroux
- Camille de Rocca Serra
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Yves Censi
- Nicolas Dhuicq
- Rémi Delatte
- Fernand Siré
- Daniel Gibbes
- Jeanine Dubié
- Marc Dolez
Contre(33)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Ericka Bareigts
- René Dosière
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Patrick Lemasle
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Joëlle Huillier
- Laurent Kalinowski
- Pierre Aylagas
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
- Alain Tourret