les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
70
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Gilles Lurton
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Valérie Boyer
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Pascal Terrasse
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Jean-Michel Villaumé
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Christophe Castaner
- Viviane Le Dissez
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Serge Bardy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Napole Polutele
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre
- François Rochebloine
- Yves Jégo
- Marc Dolez
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Gilles Lurton
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Valérie Boyer
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Christophe Castaner
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Yves Daniel
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Napole Polutele
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre
- François Rochebloine
- Yves Jégo
- Marc Dolez
- André Chassaigne