l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
40
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
35Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Christophe Castaner
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Yves Daniel
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Napole Polutele
Contre (31)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Valérie Boyer
- Philippe Vigier
- Pascal Terrasse
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Jacques Lamblin
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre
- François Rochebloine
- Marc Dolez
- André Chassaigne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Christophe Castaner
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Yves Daniel
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Napole Polutele
Contre(34)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Xavier Bertrand
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Valérie Boyer
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Pascal Terrasse
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Jacques Lamblin
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre
- François Rochebloine
- Marc Dolez
- André Chassaigne