l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
28
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Valérie Boyer
- François Fillon
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Philippe Vitel
- Éric Woerth
- Jean-François Lamour
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Marc Dolez
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre (19)
- Sophie Errante
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Pascal Terrasse
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Monique Iborra
- Jean-Michel Villaumé
- Sandrine Mazetier
- Marie-Hélène Fabre
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Bruno Le Maire
- Valérie Boyer
- Francis Vercamer
- François Fillon
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Philippe Vitel
- Éric Woerth
- Jean-François Lamour
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Marc Dolez
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre(34)
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Monique Iborra
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Alain Tourret