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Parlement européen··Scrutin PT189576·Source officielle ↗

A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Before Article 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 3 – § 1 – point a – Am 36

A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Before Article 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 3 – § 1 – point a – Am 36

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 36) proposé par Birgit Sippel au Parlement européen, dans le cadre de la révision du règlement (UE) 2021/1232. Ce texte, relatif à la protection des données personnelles dans le domaine des services numériques, fait l'objet d'un débat sur l'équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles. L'amendement vise spécifiquement l'article 3, paragraphe 1, point a, qui traite des conditions d'accès aux données par les autorités compétentes. Le vote s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des règles européennes en matière de cybersécurité et de protection des données, avec des implications pour les plateformes numériques et les utilisateurs. Les enjeux portent notamment sur la transparence des demandes d'accès et la limitation des pouvoirs des autorités publiques.": 'impact'}

27

Pour

46

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(46)