A9-0048/2024 – Raquel García Hermida-Van Der Walle – Provisional agreement – Am 221
A9-0048/2024 – Raquel García Hermida-Van Der Walle – Provisional agreement – Am 221
Explication
{"Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté un amendement (Am 221) dans le cadre d'un accord provisoire (A9-0048/2024) porté par Raquel García Hermida-Van Der Walle. Cet amendement s'inscrit dans une proposition législative visant à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques, notamment en matière de lutte contre la désinformation et les contenus illégaux. Le texte s'appuie sur le cadre réglementaire existant, comme le Digital Services Act (DSA), tout en introduisant des mesures complémentaires pour améliorer la modération des contenus et la protection des utilisateurs. Le débat a opposé les partisans d'un équilibre entre liberté d'expression et sécurité en ligne à ceux réclamant des obligations plus strictes pour les géants du numérique. L'adoption de cet amendement marque une étape dans l'harmonisation des règles européennes sur les services numériques.": None}
Impact citoyen
{"Pour les citoyens européens, cet amendement renforce la protection contre les contenus illégaux ou trompeurs en ligne, notamment en exigeant des plateformes qu'elles agissent plus rapidement pour modérer les publications problématiques. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure transparence sur les algorithmes de recommandation et les critères de modération, ce qui peut limiter la propagation de la désinformation. Les petites entreprises et les créateurs de contenu pourraient être moins impactés que les grandes plateformes, qui devront investir davantage dans des systèmes de modération conformes aux nouvelles règles. Enfin, cette mesure contribue à un environnement numérique plus sûr, mais soulève des questions sur l'équilibre entre contrôle et liberté d'expression.": None}
73
Pour
0
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Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christophe Gomart
- Isabelle Le Callennec
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Valérie Deloge
- Angéline Furet
- Julien Leonardelli
- Pierre Pimpie
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Fabienne Keller
- Claire Fita
- Murielle Laurent
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mounir Satouri
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint