RC-B10-0158/2026 – After § 3 – Am 2

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 2) au rapport RC-B10-0158/2026, présenté lors d'une séance du Parlement européen le 12 mars 2026. L'amendement intervient après le paragraphe 3 du texte initial, suggérant une modification ou un complément législatif. Le débat porte vraisemblablement sur un sujet technique ou sectoriel, comme la régulation des marchés, la protection des données ou les politiques environnementales, dans le cadre des compétences européennes. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre harmonisation réglementaire et souveraineté nationale, avec des implications pour les États membres et les acteurs économiques. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certains aspects du texte.": "Ce scrutin public concerne un amendement (Am 2) au rapport RC-B10-0158/2026, présenté lors d'une séance du Parlement européen le 12 mars 2026. L'amendement intervient après le paragraphe 3 du texte initial, suggérant une modification ou un complément législatif. Le débat porte vraisemblablement sur un sujet technique ou sectoriel, comme la régulation des marchés, la protection des données ou les politiques environnementales, dans le cadre des compétences européennes. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre harmonisation réglementaire et souveraineté nationale, avec des implications pour les États membres et les acteurs économiques. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certains aspects du texte."}