A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=
Explication
{"Le scrutin concerne un amendement (Am 15D) proposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen, relatif à un rapport législatif identifié sous le numéro A10-0015/2026. L'amendement a été rejeté avec un score de 36 voix pour et 15 contre (36D=), ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté. Ce type de vote intervient dans le cadre d'une procédure législative européenne, où les députés examinent des propositions modifiant des textes en discussion. Les enjeux portent généralement sur des ajustements techniques ou politiques visant à influencer la future réglementation. Le rejet de cet amendement peut refléter des divergences entre groupes politiques ou des priorités différentes sur le sujet traité.": "Le scrutin porte sur un amendement (Am 15D) déposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen dans le cadre du rapport A10-0015/2026. Cet amendement, rejeté par 36 voix contre 15, visait à modifier un texte législatif en discussion. Le vote s'inscrit dans une procédure parlementaire européenne où les députés ajustent des propositions avant leur adoption définitive. Les débats autour de cet amendement peuvent concerner des questions techniques ou des orientations politiques majeures. Son rejet indique une opposition majoritaire sur les modifications proposées, influençant ainsi le contenu final de la législation."}
Impact citoyen
{"Le rejet de l'amendement Am 15D signifie que la version initiale du texte législatif, telle que proposée par la commission compétente, sera maintenue sans les modifications suggérées par Rzońca. Pour les citoyens, cela peut entraîner des conséquences sur les droits ou obligations découlant de cette législation, selon le domaine concerné (environnement, numérique, etc.). Les groupes ou individus favorables aux changements proposés pourraient voir leurs attentes non satisfaites, tandis que les opposants à ces modifications pourraient considérer ce vote comme une victoire. L'impact dépendra de l'adoption ultérieure du texte final par le Parlement européen.": "Le rejet de l'amendement Am 15D maintient le texte législatif dans sa version initiale, sans les ajustements proposés par Rzońca. Pour les citoyens, cela peut signifier des règles inchangées dans des domaines comme la protection des données, l'environnement ou le marché intérieur. Les entreprises ou associations ayant soutenu ces modifications pourraient devoir s'adapter à un cadre réglementaire moins favorable à leurs intérêts. À l'inverse, les opposants à ces changements pourraient y voir une préservation de l'équilibre actuel. L'impact réel dépendra de l'adoption définitive du texte par le Parlement européen."}
27
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(28)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Valérie Deloge
- Angéline Furet
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut