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Parlement européen··Scrutin PT188907·Source officielle ↗

A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=

A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 15D) proposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen, relatif à un rapport législatif identifié sous le numéro A10-0015/2026. L'amendement a été rejeté avec un score de 36 voix pour et 15 contre (36D=), ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté. Ce type de vote intervient dans le cadre d'une procédure législative européenne, où les députés examinent des propositions modifiant des textes en discussion. Les enjeux portent généralement sur des ajustements techniques ou politiques visant à influencer la future réglementation. Le rejet de cet amendement peut refléter des divergences entre groupes politiques ou des priorités différentes sur le sujet traité.": "Le scrutin porte sur un amendement (Am 15D) déposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen dans le cadre du rapport A10-0015/2026. Cet amendement, rejeté par 36 voix contre 15, visait à modifier un texte législatif en discussion. Le vote s'inscrit dans une procédure parlementaire européenne où les députés ajustent des propositions avant leur adoption définitive. Les débats autour de cet amendement peuvent concerner des questions techniques ou des orientations politiques majeures. Son rejet indique une opposition majoritaire sur les modifications proposées, influençant ainsi le contenu final de la législation."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement Am 15D signifie que la version initiale du texte législatif, telle que proposée par la commission compétente, sera maintenue sans les modifications suggérées par Rzońca. Pour les citoyens, cela peut entraîner des conséquences sur les droits ou obligations découlant de cette législation, selon le domaine concerné (environnement, numérique, etc.). Les groupes ou individus favorables aux changements proposés pourraient voir leurs attentes non satisfaites, tandis que les opposants à ces modifications pourraient considérer ce vote comme une victoire. L'impact dépendra de l'adoption ultérieure du texte final par le Parlement européen.": "Le rejet de l'amendement Am 15D maintient le texte législatif dans sa version initiale, sans les ajustements proposés par Rzońca. Pour les citoyens, cela peut signifier des règles inchangées dans des domaines comme la protection des données, l'environnement ou le marché intérieur. Les entreprises ou associations ayant soutenu ces modifications pourraient devoir s'adapter à un cadre réglementaire moins favorable à leurs intérêts. À l'inverse, les opposants à ces changements pourraient y voir une préservation de l'équilibre actuel. L'impact réel dépendra de l'adoption définitive du texte par le Parlement européen."}

27

Pour

28

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

55 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(28)