RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 10

Explication

{"Le scrutin RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 10 concerne un amendement adopté lors d'une séance du Parlement européen en février 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un rapport législatif plus large (RC-B10-0143/2026), dont l'objectif principal est de renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes. Le débat a porté sur des questions de gouvernance, notamment l'équilibre entre efficacité décisionnelle et contrôle démocratique. L'amendement en question vise à modifier une disposition spécifique (§ 12) pour clarifier ou renforcer un aspect particulier du texte initial, sans en altérer la substance globale. Les enjeux incluent la crédibilité des institutions européennes et la confiance des citoyens dans les processus législatifs.": "Le scrutin RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 10 concerne un amendement adopté lors d'une séance du Parlement européen en février 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un rapport législatif plus large (RC-B10-0143/2026), dont l'objectif principal est de renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes. Le débat a porté sur des questions de gouvernance, notamment l'équilibre entre efficacité décisionnelle et contrôle démocratique. L'amendement en question vise à modifier une disposition spécifique (§ 12) pour clarifier ou renforcer un aspect particulier du texte initial, sans en altérer la substance globale. Les enjeux incluent la crédibilité des institutions européennes et la confiance des citoyens dans les processus législatifs."}