RC-B10-0143/2026 – After § 5 – Am 22

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 22) au rapport RC-B10-0143/2026, présenté lors d'une séance du Parlement européen le 24 février 2026. L'amendement intervient après le paragraphe 5 du texte initial, suggérant une modification ciblée des dispositions législatives en discussion. Le débat porte vraisemblablement sur un sujet technique ou sectoriel, comme la régulation des marchés, la protection des données ou les politiques environnementales, dans le cadre d'une proposition de résolution ou de directive européenne. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les intérêts des États membres, des entreprises et des citoyens, avec des implications sur la souveraineté nationale et l'harmonisation européenne. Le vote reflète les divisions politiques entre groupes parlementaires sur la portée et les modalités de l'amendement proposé.": None}