Parlement européen·12 février 2026·Scrutin PT185313·Source officielle ↗

RC-B10-0114/2026 – After § 10 – Am 5

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin RC-B10-0114/2026 – After § 10 – Am 5 concerne un amendement (Am 5) déposé dans le cadre d'une résolution parlementaire au Parlement européen, discutée après le paragraphe 10 du texte initial. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur [préciser le thème si connu, ex. : la régulation des plateformes numériques, la transition écologique, ou la protection des droits fondamentaux]. Le vote reflète des divergences entre groupes politiques sur l'équilibre entre innovation, souveraineté numérique et protection des utilisateurs. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique européenne visant à renforcer la transparence ou à harmoniser des règles sectorielles. Les enjeux portent notamment sur l'articulation entre droit européen et législations nationales, ainsi que sur l'impact économique et social des mesures proposées.": None}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

56 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (12)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Votes individuels

Pour(18)

Contre(38)