RC-B10-0114/2026 – After § 8 – Am 14
RC-B10-0114/2026 – After § 8 – Am 14
Impact citoyen
{"Cet amendement modifie des dispositions techniques ou juridiques qui influencent directement les règles applicables aux plateformes numériques et aux acteurs économiques en Europe, notamment en renforçant ou assouplissant certaines obligations. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection de leurs données personnelles ou d'une plus grande transparence des algorithmes, selon les termes adoptés. Les entreprises, en particulier les PME et les startups, pourraient voir leurs charges administratives allégées ou, au contraire, confrontées à de nouvelles contraintes, impactant leur compétitivité. Enfin, cette décision contribue à façonner le cadre réglementaire européen, influençant les pratiques mondiales en matière de numérique et de protection des droits fondamentaux.": "Cet amendement modifie des dispositions techniques ou juridiques qui influencent directement les règles applicables aux plateformes numériques et aux acteurs économiques en Europe, notamment en renforçant ou assouplissant certaines obligations. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection de leurs données personnelles ou d'une plus grande transparence des algorithmes, selon les termes adoptés. Les entreprises, en particulier les PME et les startups, pourraient voir leurs charges administratives allégées ou, au contraire, confrontées à de nouvelles contraintes, impactant leur compétitivité. Enfin, cette décision contribue à façonner le cadre réglementaire européen, influençant les pratiques mondiales en matière de numérique et de protection des droits fondamentaux."}
28
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
56 présents sur 56 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(28)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- Christophe Gomart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(28)
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri