A10-0002/2026 – Johan Van Overtveldt – § 12

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (§ 12) proposé par Johan Van Overtveldt dans le cadre du rapport A10-0002/2026 au Parlement européen. Ce texte s'inscrit dans le débat sur la réforme des règles budgétaires européennes, visant à assouplir ou renforcer les contraintes de déficit et de dette pour les États membres. Le § 12 porte spécifiquement sur les modalités de calcul des dépenses publiques et leur intégration dans les trajectoires de consolidation budgétaire. Le vote reflète des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre discipline budgétaire et soutien à la croissance. Ce type de réforme impacte directement la souveraineté nationale en matière de politique économique et sociale.": "Le scrutin concerne un amendement (§ 12) proposé par Johan Van Overtveldt dans le cadre du rapport A10-0002/2026 au Parlement européen. Ce texte s'inscrit dans le débat sur la réforme des règles budgétaires européennes, visant à assouplir ou renforcer les contraintes de déficit et de dette pour les États membres. Le § 12 porte spécifiquement sur les modalités de calcul des dépenses publiques et leur intégration dans les trajectoires de consolidation budgétaire. Le vote reflète des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre discipline budgétaire et soutien à la croissance. Ce type de réforme impacte directement la souveraineté nationale en matière de politique économique et sociale."}