A10-0265/2025 – Thijs Reuten – § 49 – Am 12

Explication

{"Le scrutin porte sur un amendement (Am 12) à une proposition législative (A10-0265/2025) présentée par le député européen Thijs Reuten au Parlement européen. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une révision d'une directive ou d'un règlement existant, dont l'objectif principal est de renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques en matière de modération de contenus. Le § 49 du rapport initial, modifié par cet amendement, vise à clarifier les obligations des plateformes en matière de recours effectifs pour les utilisateurs dont les contenus ont été supprimés ou restreints. Le débat oppose notamment les défenseurs d'une régulation stricte pour protéger les droits fondamentaux et ceux craignant une censure accrue ou une charge administrative excessive pour les acteurs du numérique.": "Le scrutin porte sur un amendement (Am 12) à une proposition législative (A10-0265/2025) présentée par le député européen Thijs Reuten au Parlement européen. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une révision d'une directive ou d'un règlement existant, dont l'objectif principal est de renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques en matière de modération de contenus. Le § 49 du rapport initial, modifié par cet amendement, vise à clarifier les obligations des plateformes en matière de recours effectifs pour les utilisateurs dont les contenus ont été supprimés ou restreints. Le débat oppose notamment les défenseurs d'une régulation stricte pour protéger les droits fondamentaux et ceux craignant une censure accrue ou une charge administrative excessive pour les acteurs du numérique."}