A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Recital 4 – Am 259

Explication

{"Le scrutin porte sur un amendement (Am 259) à une proposition législative (A10-0272/2025) présentée par le député européen Tomislav Sokol au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le considérant (recital) 4 du texte initial, qui traite généralement de principes ou d'objectifs généraux de la proposition. Ce type de modification, souvent technique, peut influencer l'interprétation ou la portée du texte final. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de révision ou d'adoption d'un acte législatif européen, dont les enjeux peuvent concerner des domaines comme la protection des données, la régulation numérique ou les droits fondamentaux. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certains principes dans le texte final.": "Le scrutin porte sur un amendement (Am 259) à une proposition législative (A10-0272/2025) présentée par le député européen Tomislav Sokol au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le considérant (recital) 4 du texte initial, qui traite généralement de principes ou d'objectifs généraux de la proposition. Ce type de modification, souvent technique, peut influencer l'interprétation ou la portée du texte final. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de révision ou d'adoption d'un acte législatif européen, dont les enjeux peuvent concerner des domaines comme la protection des données, la régulation numérique ou les droits fondamentaux. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certains principes dans le texte final."}