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Parlement européen··Scrutin PT182786·Source officielle ↗

A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/2

A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/2

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin A10-0244/2025, adopté le 17 décembre 2025 par le Parlement européen, porte sur un amendement (§ 27/2) proposé par Andrzej Buła concernant un rapport législatif relatif à la régulation des marchés numériques. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du Digital Markets Act (DMA), visant à encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques pour favoriser la concurrence et protéger les consommateurs. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte, soucieux de limiter le pouvoir des géants du numérique, et les défenseurs d'une approche plus souple pour ne pas freiner l'innovation. L'amendement en question a été adopté à une courte majorité, reflétant les divisions persistantes sur l'équilibre entre innovation et protection des droits. Ce vote s'ajoute à une série de mesures européennes destinées à adapter le droit aux défis posés par la transformation numérique.": "Le scrutin A10-0244/2025, adopté le 17 décembre 2025 par le Parlement européen, concerne un amendement (§ 27/2) du député Andrzej Buła dans le cadre d'un rapport sur la régulation des marchés numériques, lié au Digital Markets Act (DMA). Ce texte vise à renforcer les règles contre les abus de position dominante des grandes plateformes numériques, avec des enjeux majeurs sur la concurrence, l'innovation et la protection des consommateurs. Le débat a mis en lumière les tensions entre une régulation stricte et une approche plus flexible, reflétant les divisions politiques sur l'équilibre à trouver. L'adoption de cet amendement, à une majorité serrée, marque une étape dans l'évolution du cadre juridique européen pour le numérique."}

Impact citoyen

{"Ce scrutin renforce les obligations imposées aux grandes plateformes numériques (comme les GAFAM) en matière de transparence, de partage de données et de limitation des pratiques anticoncurrentielles, ce qui devrait favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et réduire les coûts pour les consommateurs. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection contre les abus de position dominante, notamment en matière de prix, de choix des services et de protection des données personnelles. Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront plus facilement accéder aux marchés numériques, stimulant ainsi l'innovation et la diversité des offres. Cependant, certains craignent que des règles trop strictes ne freinent l'investissement ou n'alourdissent les charges administratives pour les entreprises concernées.": "Ce scrutin renforce les obligations des grandes plateformes numériques (comme les GAFAM) en matière de transparence, de partage de données et de limitation des pratiques anticoncurrentielles, ce qui devrait favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et réduire les coûts pour les consommateurs. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection contre les abus de position dominante, notamment en matière de prix, de choix des services et de protection des données personnelles. Les PME pourront plus facilement accéder aux marchés numériques, stimulant l'innovation et la diversité des offres. En revanche, certains acteurs craignent que des règles trop strictes ne freinent l'investissement ou n'alourdissent les charges administratives pour les entreprises concernées."}

42

Pour

6

Contre

28

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

IDL

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
22Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(6)
Abstention(28)