B10-0558/2025 – Recital E – Am 3

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 3) au rapport B10-0558/2025 du Parlement européen, portant sur le considérant E (Recital E) d'un texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur des ajustements rédactionnels ou substantiels visant à clarifier ou renforcer une disposition relative à un domaine spécifique de compétence européenne, comme la protection des données, l'environnement ou le marché intérieur. L'amendement a été adopté ou rejeté lors d'une séance plénière, reflétant les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre ambition réglementaire et faisabilité opérationnelle. Le contexte législatif s'inscrit dans une procédure législative ordinaire, où le Parlement européen co-décide avec le Conseil de l'UE. Les enjeux incluent la précision juridique, l'alignement avec d'autres textes européens, et l'impact sur les États membres et les acteurs économiques.": "Le scrutin porte sur un amendement (Am 3) au considérant E du rapport B10-0558/2025 du Parlement européen, visant à modifier ou préciser une disposition législative en cours d'examen. Ce texte s'inscrit dans une procédure législative ordinaire, où le Parlement européen et le Conseil de l'UE co-décident sur un sujet relevant de leurs compétences partagées. L'amendement a été adopté ou rejeté lors d'une séance plénière, reflétant les divergences entre groupes politiques sur l'équilibre entre ambition réglementaire et contraintes pratiques. Les enjeux incluent la clarté juridique, la cohérence avec d'autres textes européens, et l'impact sur les États membres et les acteurs concernés."}