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Parlement européen··Scrutin PT182612·Source officielle ↗

A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 3

A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 3

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 3) proposé par Adrián Vázquez Lázara au Parlement européen, relatif à l'article 15 d'un règlement (CE) n°816/2006. Ce règlement porte sur les licences obligatoires pour les médicaments, un mécanisme permettant aux États membres de contourner les brevets en cas de crise sanitaire ou de besoin public. L'amendement vise à renforcer les conditions d'octroi de ces licences, notamment en clarifiant les critères d'urgence et en encadrant davantage les compensations financières aux détenteurs de brevets. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre innovation pharmaceutique et accès aux soins, notamment après les leçons de la pandémie de COVID-19. Les enjeux incluent l'équilibre entre protection des droits de propriété intellectuelle et garantie d'un accès équitable aux traitements pour les citoyens européens.": None}

32

Pour

42

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(42)
Scrutin — A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/200 · Pourquijevote