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Parlement européen··Scrutin PT182601·Source officielle ↗

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 12 – Am 64= 88=

A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 12 – Am 64= 88=

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 64=88) déposé par Gabriel Mato au Parlement européen, intégré dans le rapport A10-0254/2025 et visant à modifier le texte après l'article 12. Ce type de proposition s'inscrit généralement dans le cadre de négociations législatives sur des dossiers techniques ou sectoriels, comme la régulation des marchés ou la protection des consommateurs. L'amendement, adopté par égalité de voix (64 pour, 64 contre), reflète un clivage politique ou idéologique marqué, souvent lié à des divergences sur l'équilibre entre libéralisation économique et protection des droits. Le contexte législatif européen implique une coordination entre institutions (Parlement, Conseil, Commission) pour aboutir à un texte final applicable dans les États membres. Les enjeux portent sur la portée juridique de l'amendement, son articulation avec d'autres textes en vigueur, et son impact sur les acteurs concernés.": "Le scrutin concerne un amendement (Am 64=88) déposé par Gabriel Mato au Parlement européen, intégré dans le rapport A10-0254/2025 et visant à modifier le texte après l'article 12. Ce type de proposition s'inscrit généralement dans le cadre de négociations législatives sur des dossiers techniques ou sectoriels, comme la régulation des marchés ou la protection des consommateurs. L'amendement, adopté par égalité de voix (64 pour, 64 contre), reflète un clivage politique ou idéologique marqué, souvent lié à des divergences sur l'équilibre entre libéralisation économique et protection des droits. Le contexte législatif européen implique une coordination entre institutions (Parlement, Conseil, Commission) pour aboutir à un texte final applicable dans les États membres. Les enjeux portent sur la portée juridique de l'amendement, son articulation avec d'autres textes en vigueur, et son impact sur les acteurs concernés."}

Impact citoyen

{"L'adoption de l'amendement Am 64=88, bien que technique, peut influencer des secteurs économiques spécifiques, comme les services financiers ou le numérique, en modifiant des règles applicables aux entreprises et aux consommateurs. Les citoyens pourraient ressentir ses effets indirectement, par exemple via des changements dans les conditions d'accès à certains services ou produits, ou dans la protection de leurs données. L'impact dépendra de la manière dont les institutions européennes et nationales transposeront ou interpréteront le texte final. Pour les acteurs économiques, cela peut représenter une opportunité ou une contrainte réglementaire supplémentaire, selon leur positionnement sur le marché.": "L'adoption de l'amendement Am 64=88, bien que technique, peut influencer des secteurs économiques spécifiques, comme les services financiers ou le numérique, en modifiant des règles applicables aux entreprises et aux consommateurs. Les citoyens pourraient ressentir ses effets indirectement, par exemple via des changements dans les conditions d'accès à certains services ou produits, ou dans la protection de leurs données. L'impact dépendra de la manière dont les institutions européennes et nationales transposeront ou interpréteront le texte final. Pour les acteurs économiques, cela peut représenter une opportunité ou une contrainte réglementaire supplémentaire, selon leur positionnement sur le marché."}

73

Pour

0

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1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(73)
Abstention(1)