A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Provisional agreement – Am 401

Explication

{"Le scrutin porte sur un accord provisoire (A10-0197/2025) relatif à une proposition législative du Parlement européen, présentée par Jörgen Warborn, concernant une modification technique ou substantielle d'un texte en cours d'adoption. Cet accord intervient dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission, visant à finaliser une directive ou un règlement européen. L'amendement 401 (Am 401) fait l'objet de ce vote, reflétant des divergences persistantes entre les groupes politiques sur des aspects précis du texte. Le résultat influence directement la version finale du texte, qui devra ensuite être transposée ou appliquée par les États membres. Les enjeux incluent l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale, ainsi que l'impact sur les secteurs économiques ou sociaux concernés.": "Le scrutin porte sur un accord provisoire (A10-0197/2025) relatif à une proposition législative du Parlement européen, présentée par Jörgen Warborn, concernant une modification technique ou substantielle d'un texte en cours d'adoption. Cet accord intervient dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission, visant à finaliser une directive ou un règlement européen. L'amendement 401 (Am 401) fait l'objet de ce vote, reflétant des divergences persistantes entre les groupes politiques sur des aspects précis du texte. Le résultat influence directement la version finale du texte, qui devra ensuite être transposée ou appliquée par les États membres. Les enjeux incluent l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale, ainsi que l'impact sur les secteurs économiques ou sociaux concernés."}