RC-B10-0545/2025 – § 6
RC-B10-0545/2025 – § 6
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0545/2025 – § 6 du Parlement européen, daté du 27 novembre 2025, porte sur une proposition législative relative à l'harmonisation des règles de transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques majeures en Europe. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du *Digital Services Act* (DSA) et vise à renforcer la responsabilité des géants du numérique (comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche) en imposant des obligations de clarté sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation. Le débat oppose les partisans d'une régulation stricte pour protéger les utilisateurs et les libertés fondamentales à ceux qui craignent une ingérence excessive dans l'innovation technologique. Ce vote s'inscrit dans une dynamique européenne de lutte contre la désinformation et les biais algorithmiques, avec des implications pour l'ensemble des États membres. L'adoption de ce texte nécessiterait une transposition ultérieure dans le droit national des pays de l'UE.": "Le scrutin RC-B10-0545/2025 – § 6 du Parlement européen, daté du 27 novembre 2025, concerne une proposition législative visant à encadrer la transparence des algorithmes des plateformes numériques majeures au sein de l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans le prolongement du *Digital Services Act* (DSA) et cherche à imposer aux acteurs comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche des obligations de divulgation sur le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation algorithmique. Le débat oppose d'une part les défenseurs d'une régulation renforcée pour garantir la protection des utilisateurs et des libertés fondamentales, et d'autre part les partisans d'une approche plus souple, soucieux de préserver l'innovation technologique. Ce vote s'inscrit dans une stratégie européenne plus large de lutte contre la désinformation et les biais algorithmiques, avec des répercussions potentielles sur l'ensemble des États membres. Son adoption impliquerait une transposition ultérieure dans les droits nationaux des pays de l'UE."}
35
Pour
2
Contre
34
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(35)
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Céline Imart
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Stéphanie Yon-courtin
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(2)
Abstention(34)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Isabelle Le Callennec
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck