A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 60/1

Explication

{"Le scrutin porte sur un amendement (§ 60/1) proposé par Rosa Estaràs Ferragut au Parlement européen, dans le cadre d'un rapport législatif non précisé (A10-0211/2025). Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation des marchés numériques ou la protection des données, selon les priorités du Parlement à cette date. Le vote reflète une tentative de modifier une disposition spécifique d'un texte en cours, souvent liée à des enjeux de souveraineté numérique, de concurrence ou de droits des utilisateurs. Le contexte législatif européen vise à renforcer la cohérence des règles applicables aux plateformes en ligne ou aux services numériques, dans un cadre déjà marqué par des textes comme le Digital Services Act (DSA) ou le Digital Markets Act (DMA). Les enjeux incluent l'équilibre entre innovation, protection des consommateurs et compétitivité des entreprises européennes.": "Le scrutin porte sur un amendement (§ 60/1) proposé par Rosa Estaràs Ferragut au Parlement européen, dans le cadre d'un rapport législatif non précisé (A10-0211/2025). Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation des marchés numériques ou la protection des données, selon les priorités du Parlement à cette date. Le vote reflète une tentative de modifier une disposition spécifique d'un texte en cours, souvent liée à des enjeux de souveraineté numérique, de concurrence ou de droits des utilisateurs. Le contexte législatif européen vise à renforcer la cohérence des règles applicables aux plateformes en ligne ou aux services numériques, dans un cadre déjà marqué par des textes comme le Digital Services Act (DSA) ou le Digital Markets Act (DMA). Les enjeux incluent l'équilibre entre innovation, protection des consommateurs et compétitivité des entreprises européennes."}