A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 18
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 18
Explication
{"Le scrutin A10-0213/2025, proposé par la députée européenne Christel Schaldemose, porte sur une modification du paragraphe 18 d'un texte législatif relatif à la protection des consommateurs dans le cadre du marché unique numérique. Ce texte s'inscrit dans une série de réformes visant à renforcer la transparence et la sécurité des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites et de protection des données personnelles. Le débat a opposé les partisans d'une régulation plus stricte, soucieux de protéger les utilisateurs, aux défenseurs d'une approche plus libérale, craignant un alourdissement des obligations pour les entreprises. Le vote a finalement adopté une version amendée, équilibrant ces enjeux tout en introduisant des mécanismes de contrôle renforcés. Ce texte s'appuie sur des directives européennes existantes, comme le Digital Services Act (DSA), et vise à les compléter pour une application plus effective.": "Le scrutin A10-0213/2025, proposé par la députée européenne Christel Schaldemose, concerne une modification du paragraphe 18 d'un texte législatif sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique. Ce texte s'inscrit dans une réforme plus large visant à renforcer la transparence et la sécurité des plateformes en ligne, notamment contre les contenus illicites et pour la protection des données. Le débat a opposé ceux qui veulent une régulation plus stricte pour protéger les utilisateurs à ceux qui craignent un fardeau excessif pour les entreprises. Le vote a adopté une version amendée, équilibrant ces positions tout en renforçant les mécanismes de contrôle. Ce texte s'appuie sur des directives européennes comme le Digital Services Act (DSA) et cherche à les compléter pour une application plus effective."}
Impact citoyen
{"Cette modification législative renforce les obligations des plateformes numériques en matière de transparence sur les algorithmes de recommandation et de modération des contenus, ce qui améliore la protection des utilisateurs contre les pratiques abusives ou discriminatoires. Les consommateurs bénéficieront d'une meilleure information sur les critères utilisés pour personnaliser les contenus, leur permettant de mieux comprendre et contrôler leur exposition en ligne. Les petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le numérique pourraient être plus directement impactées par ces nouvelles règles, nécessitant des adaptations coûteuses pour se conformer aux exigences accrues. Enfin, cette réforme contribue à harmoniser les pratiques au niveau européen, offrant un cadre plus sécurisé pour les échanges transfrontaliers de services numériques.": 'Cette modification législative renforce les obligations des plateformes numériques en matière de transparence sur les algorithmes de recommandation et de modération des contenus, améliorant la protection des utilisateurs contre les pratiques abusives. Les consommateurs auront une meilleure information sur les critères de personnalisation des contenus, leur permettant de mieux contrôler leur exposition en ligne. Les PME du numérique pourraient être plus directement impactées par ces nouvelles règles, nécessitant des adaptations coûteuses. Cette réforme harmonise les pratiques au niveau européen, offrant un cadre plus sécurisé pour les échanges transfrontaliers de services numériques.'}
74
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(74)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint