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Parlement européen··Scrutin PT181446·Source officielle ↗

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Request for referral back (Rule 60(4))

A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Request for referral back (Rule 60(4))

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne une demande de renvoi en commission (Rule 60(4) du règlement du Parlement européen) présentée par l'eurodéputé Ondřej Knotek sur un texte législatif identifié A10-0223/2025. Cette procédure permet de soumettre à nouveau un projet de texte à une commission parlementaire pour réexamen, généralement en cas de désaccord persistant ou de modifications substantielles. Le contexte législatif s'inscrit dans le cadre des travaux du Parlement européen sur un dossier spécifique, dont les détails ne sont pas précisés dans la demande. Les enjeux portent sur la possibilité de rouvrir le débat ou d'introduire des amendements majeurs avant un vote final. Cette procédure est rare et souligne des tensions politiques ou techniques autour du texte concerné.": None, 'impact': {"Si la demande de renvoi est acceptée, les citoyens pourraient bénéficier d'un texte mieux adapté ou plus équilibré, notamment si des amendements significatifs sont introduits. Les parties prenantes (secteurs économiques, associations, etc.) concernées par le texte initial pourraient voir leurs intérêts mieux pris en compte. En revanche, un renvoi prolongerait l'incertitude législative, retardant l'application des mesures prévues. L'impact dépendra des modifications apportées et de leur portée sur les politiques publiques européennes.": None}}

Impact citoyen

Si la demande de renvoi est acceptée, le processus législatif sera temporairement ralenti, retardant l'adoption définitive de la mesure concernée. Cela permet aux citoyens et aux groupes d'intérêt de bénéficier d'une période supplémentaire pour influencer le contenu du texte via leurs représentants. À l'inverse, si elle est rejetée, le texte sera voté rapidement, offrant moins de temps pour des ajustements mineurs mais potentiellement significatifs pour les secteurs concernés.

43

Pour

31

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

15Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(31)
Abstention(1)
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