A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 13; Article 36 – paragraph 1 – Am 116, 117= 316PC1=

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (A10-0197/2025) porté par le député européen Jörgen Warborn au Parlement européen, portant sur des modifications des articles 4 et 36 d'un texte législatif en cours d'examen. Le texte semble lié à un paquet législatif (316PC1) et vise à ajuster des dispositions techniques ou substantielles, notamment via les amendements 116 et 117. Le débat s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative européenne, où les parlementaires ajustent des propositions de la Commission pour les adapter aux réalités politiques et techniques. Les enjeux portent sur l'équilibre entre harmonisation réglementaire, flexibilité nationale et protection des droits des citoyens ou des entreprises. Le vote reflète des compromis entre groupes politiques sur des questions souvent techniques mais aux répercussions concrètes.": "Ce scrutin public concerne un amendement (A10-0197/2025) porté par le député européen Jörgen Warborn au Parlement européen, portant sur des modifications des articles 4 et 36 d'un texte législatif en cours d'examen. Le texte semble lié à un paquet législatif (316PC1) et vise à ajuster des dispositions techniques ou substantielles, notamment via les amendements 116 et 117. Le débat s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative européenne, où les parlementaires ajustent des propositions de la Commission pour les adapter aux réalités politiques et techniques. Les enjeux portent sur l'équilibre entre harmonisation réglementaire, flexibilité nationale et protection des droits des citoyens ou des entreprises. Le vote reflète des compromis entre groupes politiques sur des questions souvent techniques mais aux répercussions concrètes."}