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Parlement européen··Scrutin PT181078·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 83

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 83

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur une proposition de résolution visant l'abrogation de la directive (UE) 2024/1760, adoptée en 2024, qui encadre certains aspects des services numériques et de la transparence algorithmique. Le député européen Jörgen Warborn (PPE) propose, via l'amendement 83, de supprimer cette directive, jugée par ses opposants comme trop contraignante pour les entreprises technologiques ou inefficace pour protéger les utilisateurs. Le débat oppose ceux qui défendent une régulation renforcée des plateformes numériques et ceux qui prônent une simplification administrative. La directive en question s'inscrit dans une série de textes européens visant à réguler le marché numérique, comme le Digital Services Act (DSA) ou le Digital Markets Act (DMA). Le vote reflète donc une divergence d'approches sur la gouvernance des technologies en Europe.": "Le scrutin porte sur une proposition de résolution visant l'abrogation de la directive (UE) 2024/1760, adoptée en 2024, qui encadre certains aspects des services numériques et de la transparence algorithmique. Le député européen Jörgen Warborn (PPE) propose, via l'amendement 83, de supprimer cette directive, jugée par ses opposants comme trop contraignante pour les entreprises technologiques ou inefficace pour protéger les utilisateurs. Le débat oppose ceux qui défendent une régulation renforcée des plateformes numériques et ceux qui prônent une simplification administrative. La directive en question s'inscrit dans une série de textes européens visant à réguler le marché numérique, comme le Digital Services Act (DSA) ou le Digital Markets Act (DMA). Le vote reflète donc une divergence d'approches sur la gouvernance des technologies en Europe."}

Impact citoyen

{"Si l'abrogation est adoptée, les règles actuelles de transparence algorithmique et de responsabilité des plateformes numériques seraient supprimées, laissant place à un cadre moins contraignant, voire inexistant, selon les secteurs concernés. Les citoyens pourraient perdre des garanties sur la modération des contenus en ligne ou la protection de leurs données, notamment face aux algorithmes de recommandation. Les entreprises technologiques, en revanche, bénéficieraient d'une réduction des obligations administratives, mais risqueraient une instabilité juridique si de nouvelles règles devaient être adoptées ultérieurement. L'impact serait particulièrement sensible pour les utilisateurs des réseaux sociaux et des services de partage de contenus, dont les droits pourraient être moins protégés qu'aujourd'hui.": "Si l'abrogation est adoptée, les règles actuelles de transparence algorithmique et de responsabilité des plateformes numériques seraient supprimées, laissant place à un cadre moins contraignant, voire inexistant, selon les secteurs concernés. Les citoyens pourraient perdre des garanties sur la modération des contenus en ligne ou la protection de leurs données, notamment face aux algorithmes de recommandation. Les entreprises technologiques, en revanche, bénéficieraient d'une réduction des obligations administratives, mais risqueraient une instabilité juridique si de nouvelles règles devaient être adoptées ultérieurement. L'impact serait particulièrement sensible pour les utilisateurs des réseaux sociaux et des services de partage de contenus, dont les droits pourraient être moins protégés qu'aujourd'hui."}

66

Pour

9

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

18Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(9)
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