A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 3 – § 1 – point 1 – point b – point i; Article 5 – point 2 – point b – point i – Am 372

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 372) porté par le député européen Jörgen Warborn dans le cadre d'un rapport législatif (A10-0197/2025) discuté au Parlement européen. L'amendement vise à modifier des dispositions précises de deux articles (Article 3, §1, point 1, point b, point i et Article 5, point 2, point b, point i), sans que le résumé détaillé ne précise le contenu exact des changements proposés. Ce type de vote s'inscrit généralement dans le cadre de négociations législatives sur des textes européens, souvent liés à des politiques sectorielles ou à des réformes structurelles. Les enjeux portent sur l'équilibre entre harmonisation réglementaire, souveraineté nationale et protection des droits des citoyens ou des entreprises. Le Parlement européen, en adoptant ou rejetant cet amendement, influence directement l'application future des règles dans les États membres.": "Ce scrutin public concerne un amendement (Am 372) porté par le député européen Jörgen Warborn dans le cadre d'un rapport législatif (A10-0197/2025) discuté au Parlement européen. L'amendement vise à modifier des dispositions précises de deux articles (Article 3, §1, point 1, point b, point i et Article 5, point 2, point b, point i), sans que le résumé détaillé ne précise le contenu exact des changements proposés. Ce type de vote s'inscrit généralement dans le cadre de négociations législatives sur des textes européens, souvent liés à des politiques sectorielles ou à des réformes structurelles. Les enjeux portent sur l'équilibre entre harmonisation réglementaire, souveraineté nationale et protection des droits des citoyens ou des entreprises. Le Parlement européen, en adoptant ou rejetant cet amendement, influence directement l'application future des règles dans les États membres."}