A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Article 47 – Am 101S

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 101S) proposé par Evelyn Regner dans le cadre du rapport A10-0194/2025, relatif à l'article 47 d'un texte législatif du Parlement européen. Cet article traite généralement de questions liées aux droits fondamentaux, à la protection des données ou à la transparence institutionnelle. Le débat porte sur des ajustements techniques ou substantiels visant à renforcer ou préciser des dispositions existantes. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique européenne de modernisation des règles, souvent influencée par des enjeux contemporains comme la digitalisation ou la protection des consommateurs. Les enjeux incluent l'équilibre entre innovation et sécurité juridique, ainsi que la cohérence avec d'autres textes européens.": "Le scrutin concerne un amendement (Am 101S) proposé par Evelyn Regner dans le cadre du rapport A10-0194/2025, relatif à l'article 47 d'un texte législatif du Parlement européen. Cet article traite généralement de questions liées aux droits fondamentaux, à la protection des données ou à la transparence institutionnelle. Le débat porte sur des ajustements techniques ou substantiels visant à renforcer ou préciser des dispositions existantes. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique européenne de modernisation des règles, souvent influencée par des enjeux contemporains comme la digitalisation ou la protection des consommateurs. Les enjeux incluent l'équilibre entre innovation et sécurité juridique, ainsi que la cohérence avec d'autres textes européens."}