B10-0445/2025 – § 111

Explication

{"Le scrutin public B10-0445/2025 – § 111, adopté par le Parlement européen le 23 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre d'une résolution plus large visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Ce paragraphe spécifique porte sur l'obligation pour la Commission européenne de publier systématiquement les documents de travail préparatoires aux propositions législatives, y compris les études d'impact et les consultations menées en amont. Le débat a opposé les partisans d'une plus grande ouverture, arguant de la nécessité de lutter contre les lobbies et d'améliorer la confiance des citoyens, à ceux craignant une surcharge administrative ou une atteinte à la confidentialité des négociations. Ce texte s'appuie sur des principes déjà établis par le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE sur l'accès aux documents. Son adoption marque une étape supplémentaire dans la démocratisation des processus décisionnels européens.": None}