Impact citoyen
Pour les citoyens, ce scrutin peut entraîner des changements concrets dans des domaines comme la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le contenu exact du § 38. Les entreprises, notamment les PME et les acteurs transfrontaliers, seront directement concernées par les nouvelles obligations ou simplifications introduites. Les citoyens pourraient bénéficier de règles plus strictes (ex : transparence, sécurité) ou, à l'inverse, subir des contraintes accrues (ex : coûts de conformité). L'impact dépendra de la transposition en droit national et de la manière dont les États membres appliqueront ces dispositions.
38
Pour
29
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurent Castillo
- Jean-paul Garraud
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Grégory Allione
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(29)
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Stéphanie Yon-courtin